Comment insérer des champs de signature électronique dans un contrat ?

L’utilisation de la signature électronique est de plus en plus répandue, notamment dans le secteur bancaire et dans l’assurance. Elle présente en effet plusieurs avantages comme le gain de temps et de l’argent. Cependant, bien des gens ignorent encore comment insérer des champs de signature électronique dans un contrat.

Comment créer une signature électronique ?

Toute personne ayant la capacité légale de signer peut utiliser la signature électronique. Mais pour cela, le signataire doit avoir une pièce d’identité électronique appelé certificat électronique. Ce document est fourni par un prestataire des services de certification qui est le seul apte à certifier sous sa responsabilité l’authenticité d’une signature. Son rôle consiste en effet à certifier que la signature émane bien de son auteur. Pour ce faire, le signataire doit s’enregistrer sur le site du prestataire en remplissant un formulaire. Après vérification de toutes les informations, le PSC lui envoie le lien de téléchargement du certificat avec un mot de passe de retrait. Ces clés de certification peuvent également être remises sous forme de support externe, tel qu’une carte puce ou une clé USB qui sera utilisée comme une carte bancaire. Pour obtenir un certificat de signature, il est nécessaire de se rendre auprès de l’autorité de certification pour qu’elle puisse vérifier l’identité réelle du signataire.

Insérer des champs de signature électronique dans un document

Pour insérer un champ de signature électronique dans un document, il faut d’abord créer un nouveau document et rédiger son contenu. Une fois finalisé, il suffit d’insérer des pavés de signature tout en bas. Vous pouvez ensuite apposer votre signature grâce à une clé USB, si l’autorité de certification vous en a fourni lors de votre enregistrement. Pour obtenir une telle clé, il faut se rendre physiquement chez le prestataire des services de certification. Il faut ensuite installer un software dans votre PC pour permettre son utilisation. Il est également possible d’utiliser la signature sur une tablette prévue à cet effet. Mais étant donné que cette signature est la forme numérique de la signature manuscrite, il ne s’agit pas vraiment d’une signature électronique. Il est également possible de signer un document électroniquement en mode cloud. Pour ce faire, il faut que le signataire s’authentifie à un service cloud de signature et ouvrir le document à signer.

Une signature électronique à la même valeur légale qu’une signature manuscrite si elle a été fournie par une autorité de certification